Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent toute utilisation de Escort Zone (« le site »). Le site est exploité par [raison sociale], [forme juridique], IDE [CHE-000.000.000], [adresse complète du siège], [pays] (« nous »). En utilisant le site ou en créant un compte, vous les acceptez.

1. Qui peut utiliser le site

Le site diffuse des annonces destinées aux adultes. Vous devez avoir 18 ans révolus pour le consulter, y créer un compte ou y publier une annonce. Cette limite n’est pas une règle interne : l’art. 196 du code pénal suisse punit quiconque, contre rémunération ou promesse de rémunération, commet un acte d’ordre sexuel avec un mineur. Nous pouvons exiger une preuve d’âge et d’identité et fermer un compte si elle n’est pas fournie.

2. Ce que fait Escort Zone

Escort Zone met à disposition un espace publicitaire. Les annonces sont rédigées, gérées et assumées par les personnes qui les publient. Nous ne participons pas à la prise de contact entre une annonceuse et un visiteur, nous ne sommes partie à aucun accord entre eux et nous n’organisons aucun rendez-vous.

Notre rémunération consiste exclusivement en un prix fixe pour l’annonce et pour les options payantes figurant au tarif. Nous ne percevons jamais de commission, de pourcentage ni aucun autre montant dépendant de ce qu’une annonceuse gagne.

[À CLARIFIER AVEC UN·E AVOCAT·E AVANT MISE EN LIGNE — le canton de Genève définit à l’art. 15 al. 2 LProst l’« agence d’escorte » comme « toute personne ou entreprise qui, contre rémunération, met en contact des clients potentiels avec des personnes qui exercent la prostitution ». La qualification applicable à un annuaire d’annonces payantes et, le cas échéant, l’obligation d’annonce de l’art. 16 al. 1 LProst doivent être tranchées avant publication. Voir docs/LEGAL-RESEARCH-CH.md.]

3. Comptes

Vous répondez de l’exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel. Une agence ou un salon qui crée des profils garantit que chaque personne présentée a 18 ans révolus, a personnellement consenti à l’annonce, est autorisée à exercer cette activité en Suisse, et peut obtenir le retrait de son annonce à tout moment et sans condition.

4. Ce qu’une annonce doit respecter

• Les photographies doivent représenter la personne annoncée et lui appartenir ou avoir été publiées avec son accord.
• Les tarifs, prestations et disponibilités affichés sont ceux de l’annonceuse, qui les fixe seule.
• Aucune annonce ne peut concerner une personne mineure, ni une personne qui n’y a pas consenti.
• Aucune annonce ne peut laisser entendre que des rapports non protégés sont proposés.
• Les obligations cantonales et communales éventuelles (annonce, autorisation, lieu d’exercice) incombent à l’annonceuse.

En Suisse, le travail du sexe entre adultes consentants est une activité licite au niveau fédéral. Les modalités concrètes — obligation de s’annoncer ou de demander une autorisation, lieux où l’activité peut être exercée, règles applicables aux salons et aux agences — relèvent en revanche du canton et de la commune et diffèrent nettement de l’un à l’autre. Les informations ci-dessous sont générales : elles ne remplacent pas les règles du canton concerné, auprès duquel il appartient à chacun·e de se renseigner.

5. Ce qui est interdit

Sont notamment interdits, et signalés aux autorités le cas échéant : toute annonce concernant une personne mineure ou contrainte ; toute forme de traite d’êtres humains au sens de l’art. 182 du code pénal ; le fait de pousser autrui à se prostituer en profitant d’un rapport de dépendance ou dans le but d’en tirer un avantage patrimonial, de surveiller une personne qui se prostitue ou de lui imposer l’endroit, l’heure, la fréquence ou d’autres conditions, ou de la maintenir dans la prostitution (art. 195 du code pénal).

Nous appliquons la même règle à nous-mêmes : nous n’imposons à aucune annonceuse ses horaires, son lieu de travail, ses tarifs ni ses prestations.

6. Signalement et retrait

Toute personne peut signaler une annonce via notre page de contact. Nous retirons sans délai une annonce lorsque des éléments sérieux indiquent qu’elle concerne une personne mineure, contrainte ou non consentante, et nous nous réservons le droit de retirer toute annonce contraire aux présentes conditions. Une personne figurant sur une annonce peut en demander le retrait à tout moment, sans avoir à se justifier.

7. Paiements

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la possibilité de corriger une erreur de saisie avant l’envoi de la commande et la confirmation de commande par courrier électronique sont assurées conformément à l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

[Droit de rétractation, remboursements et durée des options payantes — à compléter.]

8. Responsabilité

Le contenu des annonces est celui de leurs auteurs. Nous ne vérifions pas systématiquement l’exactitude des informations publiées, hormis le contrôle « profil vérifié » lorsqu’il a été demandé et effectué. Dans les limites admises par le droit suisse, notre responsabilité est exclue pour les conséquences d’un contact établi par l’intermédiaire du site.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à [siège de l’exploitant], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

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