Politique de confidentialité

BROUILLON — texte non validé juridiquement. Ce texte est un projet livré avec le thème. Il doit être relu par un·e avocat·e en Suisse, et les informations entre [crochets] doivent être complétées par l’exploitant du site avant la mise en ligne. Tant que cet encadré est présent, la page n’est pas indexée.

La présente politique explique quelles données personnelles Escort Zone traite, pourquoi, et quels droits vous pouvez exercer. Responsable du traitement : [raison sociale], IDE [CHE-000.000.000], [adresse], [e-mail de contact].

1. Droit applicable

Le traitement est soumis à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance. L’autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le site s’adresse également à des visiteurs situés dans l’Union européenne. Le RGPD est donc réputé s’appliquer en parallèle, et les droits décrits ci-dessous sont accordés à toute personne concernée, quel que soit son lieu de résidence. [À confirmer avec un·e avocat·e : portée exacte du RGPD et désignation éventuelle d’un représentant au sens de l’art. 27 RGPD.]

2. Quelles données, et pourquoi

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (haché), langue. Finalité : créer et sécuriser l’accès. Base : exécution du contrat.
  • Annonce : tout ce que l’annonceuse publie — pseudonyme, photographies, description, tarifs, coordonnées de contact, commune. Ces données sont publiques par nature : elles sont visibles de tous les visiteurs et peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Base : exécution du contrat et consentement.
  • Vérification : documents ou photographies transmis pour obtenir le badge « vérifié ». Ils ne sont jamais publiés et servent uniquement au contrôle. Base : consentement.
  • Paiement : données de facturation et de transaction. Base : exécution du contrat et obligations légales de conservation.
  • Journaux techniques : adresse IP, horodatage, agent utilisateur. Finalité : sécurité, lutte contre les abus. Base : intérêt légitime.
  • Signalements : le contenu d’un signalement et, s’il est fourni, le moyen de recontacter la personne qui l’a émis.

Nous ne demandons jamais de données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un visiteur, et nous n’en déduisons aucune à partir de sa navigation.

3. Cookies et stockage sur votre appareil

L’art. 45c de la loi sur les télécommunications (LTC, RS 784.10) autorise le traitement de données enregistrées sur l’appareil d’un tiers lorsque l’utilisateur « a été informé du traitement et de sa finalité et avisé qu’il a la possibilité de refuser ce traitement ». Le droit suisse fonctionne donc sur le principe de l’information et du refus possible, et non d’un consentement préalable.

Parce que le site s’adresse aussi à des visiteurs de l’Union européenne, nous appliquons volontairement le régime le plus strict : aucun cookie non nécessaire n’est déposé avant votre choix. Les cookies strictement nécessaires (session, confirmation d’âge, mémorisation de votre choix de cookies) sont déposés sans consentement, comme la loi le permet. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau.

4. Qui reçoit vos données

[Hébergeur], [prestataire de paiement], [service d’envoi d’e-mails], [outil de mesure d’audience, le cas échéant]. Chacun agit comme sous-traitant, sur instruction, et ne peut pas utiliser les données à ses propres fins. [Indiquer les pays concernés et, pour tout transfert hors de Suisse et de l’UE, la garantie applicable.]

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous ne communiquons de données aux autorités que lorsque la loi l’exige.

5. Durées de conservation

[À compléter par type de données.] Les données de facturation sont conservées pendant la durée prévue par les obligations légales de conservation. Les documents de vérification sont supprimés [délai] après la décision. Un compte supprimé entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne doivent pas être conservées pour un motif légal.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur remise dans un format courant, et vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime. Écrivez à [e-mail de contact] ; nous pouvons demander une preuve d’identité. Vous pouvez également saisir le PFPDT, et, si le RGPD s’applique à votre situation, l’autorité de contrôle de votre État de résidence.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, les mots de passe sont hachés et l’accès aux données de vérification est restreint. Aucune mesure ne rend un service inviolable ; publiez sur votre annonce uniquement ce que vous acceptez de rendre public.

Version : [date].